6.Arrêté n°0012 fixant les modalités d’immatriculation des assujettis et le recouvrement des cotisations sociales du régime d’assurance maladie et de garantie sociale par admin | Juil 7, 2025 | Arrêtés | 0 commentaires 6.Arrêté n°0012 fixant les modalités d'immatriculation des assujettis et le recouvrement des cotisations sociales du régime d'assurance maladie et de garantie sociale Partager :ArticleJ’aime ça :J’aime chargement… Poster le commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire * Nom * E-mail * Site web Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Δ