L’ assuré
du secteur privé et parapublic
Qui est concerné par l’immatriculation du secteur privé et parapublic ?
Il s’agit des travailleurs du secteur privé et parapublic, en activité ou à la retraite, ainsi que leurs ayants droit des sous-catégories suivantes :
- les salariés du secteur privé et parapublic ;
- la main-d’œuvre non permanente de l’État ;
- les retraités du secteur privé et parapublic ;
Quelle est la contribution du travailleur du secteur privé et parapublic ?
Conformément aux dispositions du décret n°578/PR/MDSFPSSN du 22 décembre 2016 fixant les taux, l’assiette des cotisations et plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, prive et parapublic au Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale :
- le travailleur du secteur privé et parapublic (en activité) cotise à concurrence de 2 % de ses rémunérations (base IRPP) ;
- le retraité ou le bénéficiaire d’une pension (supérieure au SMIG) cotise à concurrence de 1 % de sa pension.
Quelles sont les pièces à fournir lors de l’immatriculation ?
Assuré principal
- Copie acte de naissance légalisé ;
- Copie Carte Nationale d’Identité (CNI), pour les nationaux ou carte de séjour pour les étrangers ;
- Un des 2 derniers bulletins de salaire de l’année en cours et une attestation d’emploi ;
- Certificat de nationalité pour les personnes ayant acquis la nationalité Gabonaise ;
- Numéro CNAMGS employeur.
Ayant droit ENFANT:
- un acte de naissance légalisé ou présenter l’acte de naissance original avec une copie non légalisée ;
- un bulletin de notes ou une attestation de scolarité pour les enfants de plus de 15 ans ;
- l’ordonnance d’adoption pour les enfants adoptés ;
- le jugement du tribunal conférant la garde pour les enfants sous tutelle.
Ayant droit CONJOINT:
- Acte de naissance légalisé ;
- Acte de mariage ;
- Copie de la Carte Nationale d’Identité (CNI), du Passeport ou de la Carte de Séjour pour les étrangers ;
- Copie CNAMGS de l’assuré principal
- Présence physique du conjoint ou de la conjointe.