Qu’est-ce que le conventionnement ?

Le conventionnement est le processus par lequel la Caisse conclut des conventions avec des établissements de santé pour la prise en charge de ses assurés. A cet effet, elle s’assure préalablement de la sécurité et de la qualité des prestations servies à ses assurés.

Le niveau de la qualité des prestations des prestataires conventionnés fait l’objet d’un contrôle régulier réalisé par des praticiens contrôleurs de la Caisse (médecins, dentistes, pharmaciens etc).

Comment être conventionné avec la CNAMGS ?

Pour être conventionné avec la CNAMGS, il y a plusieurs étapes à suivre.

Etape 1 : Le dossier

Il faut adresser un dossier de demande de conventionnement.

Etape 2 : La visite de pré-conventionnement

A l’effet de s’assurer de la capacité technique et matérielle de la structure sollicitant le conventionnement, et après examen de son dossier, la Caisse diligente une visite de préconventionnement réalisée par les praticiens contrôleurs de la Caisse.

Au terme de la visite de préconventionnement, les praticiens contrôleurs de la Caisse établi un rapport de visite donnant l’avis de la Direction du Contrôle Médical et de la Lutte contre la Fraude.

Etape 3 : Conclusion de la convention et pose de la plaque

En cas d’avis favorable, la convention est signée entre les parties, un numéro prestaire est attribué et une plaque ou une vignette « structure agréée » est fixée sur le mur de façade de la structure conventionnée.

Normes et règles

Les soins doivent respecter les lois en vigueur, garantissant sécurité et efficacité. Si un médicament n’est pas sur la liste agréée, le prestataire doit le signaler.

Remboursement

Les soins ne seront remboursés que s’ils sont autorisés par la Caisse. En cas d’hospitalisation, ils doivent être réalisés dans un établissement agréé.