La CNAMGS : L’ambition d’un pays
2002
Le projet d’assurance maladie obligatoire et universelle s’inscrivait dans le cadre de la réforme du système gabonais de protection sociale initiée par le Gouvernement en 2002.
A cette occasion, parmi tous les risques, le risque maladie avait été identifié, comme celui qui préoccupait le plus les gabonais.
2004
Cette analyse fut confirmée par des experts internationaux qui, à la demande du Président de la République , Chef de l’Etat, S.E. El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, avaient réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d’un régime d’assurance maladie obligatoire et universel au Gabon.
Il convient de rappeler qu’au début de la réflexion sur ce sujet, il avait été envisagé de confier la gestion du régime d’assurance maladie aux organismes existants à cette époque, à savoir :
- la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui prenait en charge notamment les prestations de santé des salariés du secteur privé ;
- la Caisse Nationale de Garantie Sociale (CNGS) qui prenait en charge notamment les prestations de santé des agents contractuels de l’Etat , des travalleurs indépendants et des indigents.
A ce sujet, un dialogue inclusif a été engagé entre le Ministre en charge des Affaires Sociales, porteur du projet, les membres du Gouvernement et les partenaires sociaux. Mais, l’absence de consensus au sein du Gouvernement ne permit pas l’adoption de la proposition de projet de loi proposé.
2006
Le dossier sera relancé en 2006. Cette fois-ci également, deux courants vont diviser le Gouvernement et l’opinion nationale.
Un des courants soutenait le scénario selon lequel la gestion de l’assurance maladie devait être confiée à un organisme existant, au motif qu’une pluralité de structures pourrait augmenter les coûts de gestion.
L’autre courant, s’appuyant sur des rapports de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) et des commissaires aux comptes des Caisses, préconisait la création d’un organisme spécifique chargé de la gestion de l’assurance maladie, en raison de la sensibilité et des spécificités de ce risque. Cette proposition préconisait en outre la liquidation de la CNGS, réduite à un guichet de paiement du Trésor Public, d’une part; le transfert de ses compétences à d’autres structures, d’autre part.
2007/2008
Le défunt Président de la République, Chef de l’Etat, S.E. El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, homme d’expérience, perspicace et grand visionnaire, trancha en faveur du deuxième courant. Ainsi, par l’ordonnance n°002/PR/2007 du 4 janvier 2007 instituant un régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale, structure spécifique dédiée à la gestion du régime, fut créée. Une autre ordonnance n°001/PR/2007 validée à la même date fixa le régime des prestations familiales des Gabonais Economiquement Faibles (GEF) et en confia la gestion à la CNAMGS.
Deux semaines après la signature de ces ordonnances, les premiers cadres dirigeants furent nommés en Conseil des Ministres, le 18 janvier 2007. Ils avaient pour mission principale de rendre opérationnel le régime d’assurance maladie et de garantie sociale, dans des délais très courts.
Aussi, ces derniers furent-ils confrontés immédiatement à des difficultés financières et matérielles importantes. En effet, à cette époque, en tant qu’institution naissante, la CNAMGS ne disposait ni de budgets, ni de locaux pour mener ses activités, pour ne citer que ces aspects. Grâce à l’implication personnelle du Président El Hadj Omar BONGO ONDIMBA, les besoins essentiels de fonctionnement furent mis à disposition, en milieu d’exercice budgétaire.
Toutefois, du fait d’une transmission tardive des ordonnances du 4 Janvier 2007 au Parlement, l’une des chambres ne put les ratifier dans les délais. En conséquence, le Président El Hadj Omar BONGO ONDIMBA dut prendre à nouveau deux ordonnances, le 21 août 2007, sous les numéros 0022/PR/2007 et 023/PR/2007 prévoyant un régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale et un régime des prestations familiales des Gabonais Economiquement Faibles. Sous son impulsion, ces textes furent, cette fois-là, ratifiés par le Parlement le 28 décembre 2007 et promulgués en janvier 2008.
En ce qui concerne le déploiement du régime, le Gouvernement décida d’une prise en charge progressive des populations, au regard des différentes catégories d’assurés par fonds. Ainsi, l’ordre de déploiement de la prise en charge arrêté fut le suivant :
- Fonds de garantie sociale des GEF, des étudiants, des élèves et des réfugiés ;
- Fonds des agents publics de l’Etat ;
- Fonds des salariés du privé.
Le 19 décembre 2008, le Président El Hadj Omar BONGO ONDIMBA procédait à la remise des premières cartes d’assurance maladie aux GEF au cours d’une cérémonie solennelle, concrétisant le rêve qu’il avait caressé d’offrir aux gabonais un régime obligatoire d’assurance maladie pour tous.
19 décembre 2008: remise officielle des premières cartes d’assurance maladie CNAMGS aux Gabonais économiquement faibles par Feu le Président Omar Bongo Ondimba .
Après son décès en 2009, avec le soutien du Président de la République S.E. Ali BONGO ONDIMBA, le programme de déploiement se poursuivi grâce à la détermination des Directeurs Généraux qui se sont succédés, et de l’appui constant du Gouvernement, comme suit :
- 2009: Fonds de garantie sociale des GEF, des étudiants, des élèves et des réfugiés ;
- 2011: Fonds des agents publics de l’Etat ;
- 2014: Fonds des salariés du privé.
25 juin 2010 : Inauguration du Siège Social de la CNAMGS
A diverses occasions, le Gabon a été invité à présenter son modèle d’assurance maladie, notamment lors de la 16e session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence lnterafricaine de la Prévoyance Sociale (ClPRES) de février 2011 à Yaoundé au Cameroun, à la Fondation Mahidol de Thaïlande en janvier 2012, ainsi qu’à la Conférence Internationale sur la couverture universelle des soins, tenue à Bangkok, du 24 au 28 janvier 2012.
A ce jour, le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, S.E. Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a consacré la gestion de droit privé de la CNAMGS par l’adoption du décret n°0076/PR/MAS du 14 février 2024 portant approbation des statuts de la CNAMGS, consacrant la désignation du Président du Conseil par ses pairs et le choix du Directeur Général par le Conseil d’administration après appel à candidature.
Ainsi, depuis le 19 décembre 2024, Monsieur Alain Claude KOUAKOUA a été élu Président du Conseil d’administration et, à la suite d’un appel à candidature, Madame Nadia Christelle KOYE a été choisie pour assurer les fonctions de Directeur Général de la CNAMGS, le 4 janvier 2024.
Grâce à ses qualités de visionnaire et sa détermination dans ce projet, le Président El Hadj Omar BONGO ONDIMBA a fait du Gabon le premier pays d’Afrique Subsaharienne à disposer d’un régime obligatoire d’assurance maladie universelle. Ce régime fait aujourd’hui la fierté de tous les Gabonais. Il suscite l’admiration et est pris pour modèle par d’autres pays.
Nos Anciens Directeurs Généraux
Mme Christine Audrey CHAMBRIER VOUA épouse MANDJI LAWSON
2023-2024
M. Séverin Maxime ANGUILE
2019 – 2023
M.Renaud ALLOGHO AKOUE
2017 – 2019
Professeur Michel MBOUSSOU
2009 – 2017
M. Jean Robert GOULONGANA
2007 – 2009
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), instituée par l’ordonnance n°0022/PR/2007, est l’organisme public chargé de la mise en œuvre du régime obligatoire d’assurance maladie en République Gabonaise. Elle a pour mission principale de garantir l’accès équitable aux soins de santé pour l’ensemble des populations, en particulier les Gabonais économiquement faibles (GEF).
En mettant en place en 2007 le régime obligatoire d’assurance maladie et de garantie sociale pour accompagner la population gabonaise dans ses dépenses de santé, le Gabon a ainsi réalisé une avancée majeure. Aujourd’hui, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) est considérée comme l’élément moteur de la politique sociale du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Relevant de la tutelle du ministère en charge de la prévoyance sociale, elle est de facto associée aux grands enjeux en matière de santé, ce qui l’amène à jouer un rôle essentiel auprès de la population.
Ses missions sont de :
- garantir la couverture maladie à l’ensemble de la population Gabonaise ;
- assurer le service des prestations familiales aux Gabonais Économiquement Faibles (GEF), qui perçoivent des allocations familiales, une prime de rentrée scolaire et une prime à la naissance sous forme de layette ;
- distribuer les aides sociales de toute nature.
Ses principaux objectifs sont :
- améliorer l’accès aux soins de santé ;
- contribuer à l’amélioration de l’offre de soins ;
- lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale;
- garantir la gratuité des soins aux femmes enceintes.
Toutefois, il est important de souligner que le Gabon est l’un des rares pays au monde à prendre en charge les populations les plus défavorisées.
Les GEF sont également pris en charge dans le cadre des évacuations sanitaires sans aucune contribution financière de leur part. La prise en charge des populations les plus fragiles au même titre que les couches les plus favorisées constituent une avancée sociale majeure.
Qu’est ce que l’Assurance Maladie Obligatoire ?
Le régime obligatoire d’assurance maladie est un système qui couvre les risques liés à la maladie et à la maternité des assurés et leurs ayants droits.
L’assurance maladie obligatoire gérée par la CNAMGS est un pilier essentiel de la solidarité nationale, en brisant les barrières financières à l’accès aux soins de qualité et en luttant contre l’exclusion sociale. Elle couvre les prestations de santé, de maternité et les aides sociales, tout en contribuant à l’amélioration de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.
Comment fonctionne l’Assurance Maladie ?
L’Assurance Maladie fonctionne selon le principe du tiers-payant par lequel la CNAMGS paye une partie des frais de soins de santé de ses assurés directement auprès des prestataires de santé.
La part des soins de santé qui est obligatoirement à la charge de l’assuré est appelée ticket modérateur.
La CNAMGS prend en charge les soins de santé sur la base du prix pratiqué dans les structures sanitaires publiques qui est appelé tarif conventionné.
La CNAMGS ne disposant pas de structures sanitaires propres, en conséquence elle conclue des conventions avec les structures sanitaires publiques et privées, les pharmacies, les laboratoires etc… qui sont appelées structures conventionnées ou agréées.
Quels sont les avantages de I’assurance maladie ?
Ils sont nombreux :
- prise en charge de 50%, 80% et 100% du coût des factures des prestations médicales des assurés ;
- prise en charge des prestations de santé sur la base d’un panier de soins élargi et d’une liste des médicaments remboursables révisable tous les deux ans ;
- prise en charge de l’assuré et ses ayants-droits sans restrictions du nombre (époux(se), enfants reconnus et naturels) ;
- prise en charge de la femme enceinte à 100% dans la limite du plafond conventionné ;
- évacuations sanitaires à l’étranger ;
- accès aux soins et aux médicaments sur toute l’étendue du territoire national, dans les structures agréées, soit :
- plus de 90 formations sanitaires publiques, plus de 63 formations sanitaires privées, plus de 29 formations sanitaires militaires,
- plus de 87 pharmacies et dépôts pharmaceutiques.
- l’assurance maladie obligatoire n’exclut personne en raison de ses antécédents médicaux survenus avant l’immatriculation ;
- quel que soit le montant de la cotisation, le panier de soins reste le même pour tous;
- prise en charge médicale tout le long de notre vie (actifs, chômeurs, retraités);
- le retraité dont la pension est inférieure ou égale au SMIG est exonéré des cotisations ;
- en cas de départ ou de licenciement, la prise en charge est maintenue pendant 3 mois.
Les prestations offertes au titre du régime obligatoire d’assurance maladie couvrent notamment :
- les frais de consultations, d’hospitalisations, de médicaments, des actes médicaux et paramédicaux.
- les frais d’évacuations sanitaires, des vaccins obligatoires et des appareillages ;
- les frais des examens de laboratoire et de radiologie ;
- les frais des prestations de santé liées à l’état de grossesse et à l’accouchement.
(Voir ordonnance…0022 modifiée art. 61 nouveau)
La Garantie Sociale de la CNAMGS – Un pilier de solidarité nationale
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) ne se limite pas à la couverture des soins de santé. Elle joue également un rôle fondamental dans la garantie sociale, en soutenant les populations les plus vulnérables du Gabon.
Qu’est-ce que la garantie sociale ?
Le code de protection sociale définit la garantie sociale comme un système de protection sociale des citoyens vulnérables contre les risques sociaux aux moyens de mécanismes de prise en charge offerts part l’Etat;
Elle comprend :
Les prestations familiales visées constituent la contribution de l’Etat aux charges inhérentes à l’entretien des enfants des GEF. L’Etat assure, par dotations budgétaires annuelles, le financement de ce régime. Les prestations familiales allouées aux GEF comprennent :
Est considéré comme GEF, toute personne physique de nationalité gabonaise, âgée d’au moins 16 ans et dont les revenus sont inférieurs au SMIG, nécessitent le recours à la solidarité afin de bénéficier d’une protection sociale contre les charges familiales. Le statut de GEF est attribué après une enquête sociale. |
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2. Les filets de protection économique et des revenus solidaires: (Décret n°0226 fixant les filets de protection économique et des revenus solidaire. art. 2,5,6,7,8,9 et 10) Les filets de protection économique correspondent à l’ensemble des instruments permettant aux plus démunis de subvenir à leurs besoins alimentaires, sanitaires et éducatifs. |
Qui peut bénéficier de la Garantie Sociale de la CNAMGS :
- les personnes en situation de handicap ;
- les conjoints survivants sans ressources ;
- les personnes âgées de 60 ans et plus ;
- les mères célibataires de moins de 45 ans ;
- les jeunes en difficultés sociales de 16 à 25 ans.
Les filets de protection économique sont versés sous forme de:
- transferts monétaires directs et indirects ;
- matériels techniques aux personnes en situation de handicap.
Les transferts monétaires directs et indirects :
- les allocations financières;
- le ticket modérateur santé;
- l’aide à la scolarité ou à la formation professionnelle;
- la gratuité des frais d’accueil dans les haltes garderies publiques.
NB : Toutes les prestations de garantie sociale sont servies sous réserve des dotations budgétaires de l’Etat disponibilisées auprès de la CNAMGS.
1.Structure organique
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) est un organisme public, personnalisé et soumis aux règles de gestion de droit privé sous la tutelle technique du Ministre chargé de la protection sociale; son siège social est établi à Libreville, capitale politique et administrative du Gabon.
La CNAMGS comporte trois organes :
- le Conseil d’Administration qui délibère sur les objectifs généraux inspirés des orientations du Gouvernement ; il est composé de quatorze administrateurs avec voix délibératives représentant l’Etat, le Patronat et les Travailleurs ;
- la Direction Générale qui assure la gestion de la Caisse. Elle met en oeuvre des stratégies pour l’éxécution des orientations du Conseil d’Administration. Elle est composée des Directions Techniques et Supports, des Délégations Provinciales, des Unités Départementales et Communales pour couverture nationale de proximité ;
- l’Agence comptable qui assure l’exécution d’opération de trésorerie. il exerce ses attributions sous l’autorité du Directeur Général.
2-Financement
Sur le plan technique la CNAMGS est réparti en quatre fonds, à savoir :
- le fonds du secteur privé ou fonds 1 qui regroupe les employeurs des secteurs privé et parapublic, leurs travailleurs et retraités. Il est notamment financé par les cotisations patronales (4,1%), salariales (2%) et celles des retraités (1%).
- le fonds du secteur public ou fonds 2 qui regroupe l’Etat employeur, les agents publics et les retraités. Le fonds 2 est notamment financé par les cotisations patronales de l’Etat (5%), les agents public (2,5%) et celles des retraités (1%).
- le fonds de garantie sociale ou fonds 3 qui regroupe les gabonais économiquement faibles, les étudiants, les élèves et les réfugiés. Le fonds 3 est notamment financé par la contribution spéciale de solidarité (CSS,1% de toutes les transactions).
- le Fonds 4 regroupe les travailleurs indépendants, assurés volontaires, des professions artisanales, commerciales et libérales. Il est notamment financé par les cotisations forfaitaires de ses assurés.
3. Affiliation à la CIPRES
Le Gabon a ratifié le traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale signée à Abidjan le 21 septembre 1993. Il est donc membre de la CIPRES et tous les organismes de protection sociale nationaux (OPS) y sont affiliés. La CIPRES édicte des normes de hard law et soft law. Elle effectue des missions de contrôle sur les OPS affiliées, notamment la CNAMGS.
4. Adhésion à l’AISS
Afin de tirer avantage des expériences internationales et de faire partager la nôtre, la CNAMGS a adhéré à l’Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS).