Sont obligatoirement immatriculés à la CNAMGS en qualité d’employeur :

• toute personne physique ou morale du secteur public, privé et parapublic occupant au moins un travailleur en qualité de salarié ou d’agent public ;
• l’employeur des gens de maison.

Comment se faire immatriculer à la CNAMGS ?

L’employeur est tenu d’adresser une demande d’immatriculation à la Caisse dans les huit jours qui suivent l’ouverture ou la réouverture de son activité. ARTICLE 5 du décret n°00969

La demande d’immatriculation de l’employeur du secteur public, parapublic ou privé est établie sur un imprimé fourni par la Caisse.  

La demande d’immatriculation de l’employeur des gens de maison est établie sur un imprimé fourni par la Caisse. 

Dès réception du dossier de demande, la Caisse délivre à l’employeur un numéro d’immatriculation appelé « identifiant ».

L’employeur est tenu de mentionner mentionner son identifiant sur le bulletin de salaire ou de solde de ses travailleurs  ainsi que leurs numéros d’assurés « NAG ».