Sont obligatoirement immatriculés à la CNAMGS en qualité d’employeur :

• toute personne physique ou morale du secteur public, privé et parapublic occupant au moins un travailleur en qualité de salarié ou d’agent public ;
• l’employeur des gens de maison.

Comment se faire immatriculer à la CNAMGS ?

L’employeur est tenu d’adresser une demande d’immatriculation à la Caisse dans les huit jours qui suivent l’ouverture ou la réouverture de son activité. ARTICLE 5 du décret n°00969

La demande d’immatriculation de l’employeur du secteur public, parapublic ou privé est établie sur un imprimé fourni par la Caisse.  FORMULAIRE EN PDF+PIECES A FOURNIR

La demande d’immatriculation de l’employeur des gens de maison est établie sur un imprimé fourni par la Caisse. 

Dès réception du dossier de demande, la Caisse délivre à l’employeur un numéro d’immatriculation appelé « identifiant ».

L’employeur est tenu de mentionner mentionner son identifiant sur le bulletin de salaire ou de solde de ses travailleurs  ainsi que leurs numéros d’assurés « NAG ».