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Accueil > Actualités > NOUVEAUX TAUX DE COTISATION DES TRAVAILLEURS DES SECTEURS PUBLIC, PRIVE ET PARAPUBLIC AU REGIME OBLIGATOIRE D’ASSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE

 

  1. Décret n°518/PR/MDSFPSSN du 22 décembre 2016, fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au Régime obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
  2. Arrêté n°0010/MDSFPSSN du 29 décembre 2016 fixant la date de prise d’effet du Décret n°518/PR/MDSFPSSN du 22 décembre 2016, fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au Régime obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
  3. Arrêté n°0010/MDSFPSSN du 29 décembre 2016 fixant les modalités de perception des cotisations des  travailleurs des secteurs public, privé et parapublic affiliés au Régime obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale

 

Par: Administrateur CNAMGS Le 26 janv. 2017
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